Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

Paris, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale (Tribunal judiciaire)

1 nomination

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Magistrat Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

2026

1 nomination

Martine Garnier-Muller

19 mars 2026·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Magistrattrue

TJParis, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale

Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris